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Arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des filières agricoles, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant le cadre d’organisation de l’interprofession agricole. Il s’agit notamment des filières agricoles suivantes pomme de terre; avicole; viandes rouges; tomate; céréales; phoénicicole; oléicole; lait; légumes secs; arboriculture fruitière; oignon; et ail.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No