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Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 fixant la liste des filières agricoles.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 96-64 fixant le cadre d'organisation de l'interprofession agricole, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des filières agricoles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg195765.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officielle de la République Algérienne nº 31, 30 mai 2020, p. 17.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif n° 96-64 fixant les cadres d'organisation de l'interprofession agricole.
Repeals
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles.