Arrêté du 6 Chaâbane 1447 correspondant au 25 janvier 2026 portant inscription des espèces et des variétés des semences et plants au catalogue officiel.

Le présent arrêté a pour objet l’inscription des espèces et des variétés de semences et de plants au catalogue officiel prévu par la législation algérienne relative aux semences, aux plants et à la protection des obtentions végétales. Il confirme l’existence des listes A et B du catalogue officiel et prévoit que toute nouvelle inscription d’espèces ou de variétés fera l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Il prévoit également que la radiation d’une variété du catalogue peut être prononcée selon la même procédure que celle applicable à son inscription.
L’arrêté établit, dans des annexes, les listes des variétés inscrites pour différentes catégories végétales, notamment les céréales, la pomme de terre, les porte-greffes, la vigne et de nombreuses espèces arboricoles et fruitières. Il dispose que seules les variétés homologuées et inscrites au catalogue officiel peuvent être produites, multipliées, importées, exportées, distribuées ou commercialisées conformément à la législation applicable.