Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières.

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 16- 88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, fixant les attributions du ministre des ressources en eau, il est institué, auprès du Ministère des ressources en eau, un comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières. Le comité a pour mission d'animer et de coordonner les activités relatives à l'évaluation, l'exploitation et la conservation des ressources hydriques frontalières. Dans ce cadre, le comité est chargé en matière de connaissance et d’évaluation, ainsi que de coordination et de gestion des eaux frontalières.