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Arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté a pour objet d’adopter le règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine et cela en application des dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 6 décembre 2005. Cet arrêté mentionne des définitions entrant dans le cadre de ce sujet (beurre de cacao, produits de cacao et chocolat), indique les caractéristiques exigées pour définir ces produits et rappelle l’importance d’émettre des étiquetages des produits pour informer le consommateur et cela en respectant la réglementation en la matière. (Annexe I : dénominations de vente et caractéristiques du beurre de cacao, des produits de cacao et des produits de chocolat / Annexe II : matières grasses végétales autorisées dans les produits de chocolat, ainsi que leurs caractéristiques).
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n° 55 du 18 août 2022, page 11.
Source language

French

Legislation Amendment
No