Loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie.

La maîtrise de l'énergie couvre l'ensemble des mesures et des actions mises en oeuvre en vue de l'utilisation rationnelle de l'énergie, du développement des énergies renouvelables (notamment l'énergie solaire, la géothermie, la biomasse, l'électricité hydraulique et l'énergie éolienne) et de la réduction de l'impact du système énergétique sur l'environnement , par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des gaz d'échappement en milieu urbain.
La mise en oeuvre de la maîtrise de l'énergie repose notamment sur les obligations, les conditions et les moyens nécessaires suivants: - l'introduction des normes et exigences d'efficacité énergétique; - le contrôle d'efficacité énergétique; - l'audit énergétique obligatoire et périodique; - le programme national de maîtrise de l'énergie; - la recherche/développement; - le financement de la maîtrise de l'énergie; - les mesures d'encouragement et d'incitation; - la coordination des actions de maîtrise de l'énergie; - l'amélioration de la connaissance du système énergétique; - la sensibilisation des utilisateurs. La mise en oeuvre des mesures et des actions de maîtrise de l'énergie est confiée a un organisme national compétent au niveau central.