Décret exécutif n° 05-495 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie.

Le présent décret a pour objet de définir les seuils de consommation énergétique déterminant les critères d’assujettissement des établissements à l’audit, la périodicité de l’audit et les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’audit énergétique et d’agrément des auditeurs.