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Décret exécutif nº 2000-123 fixant les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg46245.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel nº 33, 11 Juin 2000, p. 4.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repealed by
Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.