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Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Alg166522.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret exécutif n° 17-61 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forets.
Repeals
Décret exécutif n° 2000-149 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture.
Décret exécutif nº 2000-123 fixant les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques.
Repealed by
Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.