Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

Le présent décret a pour objet d'instaurer des mesures de restriction à l'importation de certaines marchandises (denrées alimentaire animale ou d’origine animale, les fruits et leurs conditions d’emballage), en application des dispositions de l’article 16 de l'ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.
Dans le cadre de la promotion des exportations, cette ordonnance crée un conseil national consultatif de promotion des exportations et l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur.
Le Conseil national consultatif de promotion des exportations ayant pour missions de contribuer à définir les objectifs et la stratégie de développement des exportations; procéder à l’évaluation des programmes et actions de promotion des exportations; et proposer toute mesure de nature institutionnelle, législative ou réglementaire pour faciliter l’expansion des exportations hors hydrocarbures.
Quant à l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur, elle est chargée de: assurer la gestion des instruments de promotion des exportations hors hydrocarbures; assurer une gestion dynamique du réseau national d’information commerciale; alimenter les entreprises algériennes en informations commerciales et économiques sur les marchés extérieurs; soutenir les efforts des entreprises algériennes sur les marchés extérieurs; préparer, d’organiser et d’assister les entreprises algériennes dans les foires et manifestations économiques à l’étranger; faciliter aux entreprises algériennes l’accès aux marchés extérieurs; animer les missions de prospection et d’expansion commerciales; assister les opérateurs algériens dans la concrétisation des relations d’affaires avec leurs partenaires étrangers; promouvoir le label du produit algérien à l’étranger.