Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.

Le présent décret détermine les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours et cela en application aux dispositions des articles 52, 53 et 56 de la loi n° 04-20. Ce décret définit certaines situations (Catastrophe, module d'intervention, site sensible) et précise l’objet de la mise en place du plan ORSEC qui est la prise en charge de tout évènement grave menaçant les biens, les personnes et l'environnement, notamment les catastrophes liées aux risques majeurs indiqués dans la loi susvisée. A ce titre, ce décret spécifie les catégories du plan ORSEC et précise qui est le coordonnateur de la chaine administrative de son élaboration. Cette réglementation détaille l’organisation et planification des plans ORSEC ainsi que la phase de leurs déclenchements et leurs mises en œuvre. En outre, le plan ORSEC communal est révisé et actualisé, au moins, tous les deux (2) ans. Par contre, le plan ORSEC national et les plans ORSEC des wilayas, sont révisés et actualisés, au moins, tous les cinq (5) ans.