Décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet la réorganisation de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé, créée par le décret exécutif n° 12-20 du 9 janvier 2012 susvisé, en « agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie ». Cette agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 19-232 du 13 août 2019 susvisé ainsi que par celles du présent décret et est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités de recherche scientifique et de développement technologique, relevant des sciences de la santé et de la vie et de la valorisation de leurs résultats. Dans ce décret, on a rajouté des représentants divers ministères (11 ministères et 1 de l’agence spatiale) qui font désormais partie du conseil d'orientation de l'agence.
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Date of text
Notes
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 12-20 du 9 janvier 2012 portant transformation de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé, à l’exception de l’article 1er.
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n° 40 du 30 mai 2021, page 8.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements