Décret exécutif n° 24-245 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation et de coordination des actions en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le décret exécutif n° 24-245 établit les modalités d'organisation et de coordination des actions de prévention et de lutte contre les incendies de forêt. Ce texte, composé de 13 articles, désigne les organes responsables de l'organisation et de la coordination des activités dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre les feux de forêt. En particulier, le décret précise la composition et le fonctionnement de la commission nationale de protection des forêts, de la commission de protection des forêts de wilaya, ainsi que des comités opérationnels au niveau des circonscriptions administratives, des daïras et des communes.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N°51, 22 Moharram 1446, 28 Juillet 2024, pp.13-15.
Source language
French
Legislation Amendment
No