Loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières.

La présente loi a pour objet de définir et de fixer les règles de gestion, de protection, d’extension et de développement du patrimoine forestier national dans le cadre d’un développement durable, ainsi que l’exploitation des forêts et des terres à vocation forestière et leur protection de la déforestation et de l’érosion. Elle a également pour objet la protection de la flore et de la faune sauvages, à la conservation des sols, à la lutte contre la désertification et à la valorisation des forêts et des richesses forestières, avec la contribution des autres secteurs concernés. Une stratégie nationale des forêts est mise en place. Cette stratégie vise à guider les décisions futures concernant l'aménagement, l'utilisation et la conservation du patrimoine forestier national, dans l'intérêt de la société. L'État s'engage à garantir une gestion durable et une exploitation raisonnée des forêts et des terres forestières, tout en encourageant l'extension des espaces boisés dans une perspective de développement durable. Il s'efforce également de préserver l'équilibre et la diversité biologique, d'adapter le patrimoine forestier aux changements climatiques et de régénérer les peuplements forestiers de manière équilibrée.
Le deuxième titre traite des dispositions relatives à l'administration du domaine public forestier et à la gestion durable du patrimoine forestier national. Le premier chapitre aborde les mesures concernant le plan de développement forestier, inscrit dans le cadre du schéma national d'aménagement du territoire. Le deuxième chapitre établit le régime juridique applicable à l'administration des terrains du domaine public forestier. Le troisième chapitre traite de la gestion durable des forêts et des terres à vocation forestière. Le quatrième chapitre concerne la réhabilitation et la restauration du patrimoine forestier national. Le cinquième chapitre porte sur la gestion et le développement des nappes alfatières et des terres à vocation alfatière. Le sixième chapitre traite de la gestion et de la protection des zones humides, tandis que le septième chapitre se concentre sur la gestion des aires protégées.
Le troisième titre concerne la protection du patrimoine forestier national. Il englobe plusieurs aspects, notamment la protection contre les feux de forêt (chapitre 1), la lutte contre la désertification et la réhabilitation du Barrage Vert (chapitre 2), la protection contre les maladies et les organismes nuisibles (chapitre 3), ainsi que la protection du domaine public forestier contre le pâturage non autorisé (chapitre 4). Ce titre aborde également la mise en défens (chapitre 5), la protection des terres contre l'érosion hydrique (chapitre 6), la fixation mécanique et biologique des dunes (chapitre 7), la protection de la flore et de la faune sauvages (chapitre 8), la protection des ressources génétiques forestières (chapitre 9), et enfin, la protection des forêts contre diverses atteintes (chapitre 10).
Le quatrième titre établit les dispositions relatives à la valorisation des forêts et des richesses forestières. Il comprend les mesures concernant la valorisation du domaine public forestier (chapitre 1), ainsi que celles relatives à la valorisation des forêts sous d'autres régimes juridiques de propriété (chapitre 2). Il traite également de l'organisation de l'activité forestière (chapitre 3) et du droit d'usage et de l'amodiation au profit des riverains de la forêt (chapitre 4).
Le cinquième titre traite des dispositions pénales, en particulier du rôle de la police forestière, chargée de constater les infractions.