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Décret exécutif nº 95-363 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe les modalités d'inspection vétérinaire des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine, ainsi que les conditions d'hygiène et de salubrité dans lesquelles ces denrées sont préparées et conservées.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg46224.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne, nº 68, 12 novembre 1995, p. 20.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret exécutif n° 98-315 du 11 Joumada Ethania 1419 correspondant au 3 octobre 1998 complétant le décret exécutif ‘n° 95-363 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 fixant les modalités d'inspection vétérinaire des ‘animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Implemented by
Arrêté du 29 Safar 1417 correspondant au 15 juillet 1996 fixant les caractéristiques et modalités d'apposition des estampilles des viandes de boucherie.