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Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'agriculture.

26 Feb 2018

Algeria

Turkey

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-196665.pdf

Mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Estonie, dans les domaines de l’agriculture et de la pêche.

23 Jun 2019

Algeria

Estonia

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-196666.pdf

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 23 novembre 2019 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche non grasse dans le beurre.

23 Nov 2019

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg196667.pdf

Décret présidentiel n° 20-146 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant ratification de l’accord-cadre portant création de l’alliance solaire internationale, signé à New Delhi (Inde), le 7 mars 2018.

08 Jun 2020

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg196670.pdf

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba en matière de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à La Havane le 18 juillet 2001.

18 Jul 2001

Algeria

Cuba

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: alg60407.pdf

Décret exécutif nº 06-126 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 100 de la loi nº 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 relatives à la redevance pour usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures.

27 Mar 2006

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg64230.pdf

Arrêté interministériel du 14 mars 2006 fixant la liste des fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des opérations d’importation des produits d’aquaculture pour le peuplement et le repeuplement des milieux aquatiques.

14 Mar 2006

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg66047.pdf

Arrêté interministériel du 24 avril 2006 désignant l’institution financière spécialisée chargée de la mise en oeuvre des actions de soutien de l’Etat au développement de l’agriculture imputables sur les comptes d’affectations spéciales n°302-067 intitulé "Fonds national de développement de l’investissement agricole" et n° 302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole".

24 Apr 2006

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg66090.pdf

Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.

09 Jul 2006

Algeria

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg66101.pdf

Décret exécutif nº 04-179 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 100 de la loi nº 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 relatives à la redevance pour usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures.

22 Jun 2004

Algeria

Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: alg45830.pdf