Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté établit les mesures financières, notamment indemnités et rémunérations, relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 222, 25 septembre 2001, p. 15161.
Source language
French
Legislation Amendment
No