Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale. L'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est ainsi modifié : 1° Les articles 1er à 3, 6, 7 et 11 à 13 bis sont abrogés ; 2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « prévues par l'article 15, alinéa d, du décret susvisé, » sont supprimés ; et 3° A l'article 10-1 : ― au premier alinéa, les mots : « , conformément aux dispositions de l'article 19 (2, I), point d, du décret du 15 septembre 1986 susvisé, » sont supprimés ; et ― le b et le c sont supprimés.