Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les opérations standardisées d'économies d’énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 303, 31 décembre 2006, p. 20352.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by