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Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Les opérations standardisées d'économies d’énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés du 19 juin et du 19 décembre 2006.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra76603.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 297, 22 décembre 2007, p. 20795 .
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Implements
Décret n° 2006-603 relatif aux certificats d'économies d'énergie.