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Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Les opérations standardisées d'économies d’énergie figurent en annexe du présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra76600.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 156, 7 juillet 2006, p. 10178 .
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Implements
Décret n° 2006-603 relatif aux certificats d'économies d'énergie.