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Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse. Il désigne les laboratoires agréés pour la manipulation du virus et por effectuer le diagnostic de la maladie. L'arrêté porte dispositions relatives à la mise en place le systême d'alerte, aux mesures à prendre en cas de suspicion et en cas de confirmation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra64371.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 124, 30 mai 2006, p. 8069.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).
Implemented by
Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.