Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique

Le présent arrêté définit les conditions de réalisation du bilan sanitaire d'élevage, la structure du protocole de soins, les modalités de réalisation de visites régulières de suivi et la dispensation régulière de soins mentionnés à l'article R. 5141-112-2 du code de la santé publique. Les dispositions spécifiques à chaque espèce et, le cas échéant, à chaque type de production sont définies en annexe du présent arrêté. Pour pouvoir prescrire les médicaments vétérinaires nécessaires à la mise en œuvre du protocole de soins sans examen préalable des animaux, le vétérinaire qui dispense dans l'élevage des soins réguliers au sens du 2° de l'article R. 5141-112-1 du code de la santé publique réalise un bilan sanitaire de l'élevage, met en place un protocole de soins et réalise des visites régulières de suivi. A ce titre, tout soin effectué par le vétérinaire est enregistré ou annexé dans le registre d'élevage. Le présent arrêté approuve également dispositions spécifiques à chaque filière : Annexe I – filière vaches laitières ; Annexe II – filière vaches allaitantes ; Annexe III – filière veaux de boucheries ; Annexe IV – filière ovine ; Annexe V – filière caprine ; Annexe VI – filière porcine ; Annexe VII – filière avicole ; Annexe VIII – filière cunicole ; Annexe IX – filière piscicole ; et Annexe X – filière équine.