Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais alytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques des médicaments vétérinaires sont fixés par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté. L'annexe établit les exigences relatives aux medicaments veterinaires autres que les medicaments veterinaires immunologiques (titre I) et celles relatives aux medicaments veterinaires immunologiques (titre II).
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Date of text
Notes
Cet arrêté est pris en application de la directive nº 92/18/C.E.E. de la Commission des communautés européennes modifiant l'annexe de la directive nº 81/852/C.E.E. du conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant le protocole applicable aux essais analytiques des médicaments vétérinaires et l'arrêté du 4 juillet 1977, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1986, fixant le protocole applicable aux essais cliniques des médicaments vétérinaires sont abrogés.
Repealed
No
Serial Imprint
Photocopie, 30 p.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No