Arrêté fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

Cet arrêté fixe les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments mentionnés aux articles 1er des décrets nº 71-636 et 91-409 ainsi que de certains déchets animaux et aux moyens de transport de ces aliments. Il comporte 61 articles répartis en 7 titres, à savoir: Champ d'application (I); Dispositions générales relatives à l'utilisation des moyens de transport de tous les aliments (II); Dispositions complémentaires relatives au transport des produits altérables ou non stables à température ambiante (III); Dispositions spécifiques à certains moyens de transport (IV); Dispositions relatives à la désignation et à l'état des marchandises (V); Vérification et attestation de la conformité des moyens de transport (VI); Dispositions finales (VII). Deux annexes portent les différentes catégories d'aliments (I) ainsi que les températures maximales des aliments congelés et réfrigérés lors du transport (II). Les moyens de transport des aliments visés par cet arrêté sont conçus de telle sorte qu'ils i) permettent de protéger les aliments des causes susceptibles de les contaminer ou de les altérer pendant toute la durée du transport; ii) soient faciles à nettoyer et à désinfecter. L'arrêté porte les mesures relatives à l'hygiène du transport et des personnes ainsi qu'à leur formation; la mise en oeuvre par le responsable du transport d'un autocontrôle basé sur les principes utilisés pour développer le système d'analyse des danger et des points critiques pour leur maîtrise, dit système HACCP; à la maîtrise des températures en cours de transport, aux citernes, conteneurs et points de vente automobiles; à la vérification de l'aptidude des moyens de transport à acheminer les aliments dans les conditions d'hygiène et de température réglementaires.