Décret n° 2008-1141 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire).

Vu la directive n° 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifiée relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, notamment son article 60, le présent décret modifie la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II, en la complétant par l’ article R. 212-79 ainsi rédigé : ‘-Tout transporteur d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la directive 2006 / 88 / CE du 24 octobre 2006 est tenu d'établir un relevé indiquant: a) La mortalité au cours du transport, en fonction du type de transport et des espèces transportées; b) Les fermes aquacoles, zones d'élevage de mollusques et établissements de transformation où s'est rendu le véhicule de transport; c) Tout échange d'eau intervenu au cours du transport, en précisant notamment l'origine des eaux nouvelles et le site d'élimination des eaux.