Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.

Sous réserve des règles particulières édictées pour la Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne le nickel, le chrome et le cobalt, la détention, la prospection, la recherche, la possession, la circulation et la transformation des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions du présent décret et des textes particuliers pris pour son application.
Les gîtes naturels de substances minérales sont classés, relativement à leur régime légal, en carrières et en mines. Les carrières sont réputées ne pas être séparées de la propriété du sol ; elles en suivent les conditions. Leur prospection, leur recherche et leur exploitation ont lieu dans les conditions déterminées par les règlements locaux pris en application du présent décret. Le droit d'exploiter une mine ne peut être acquis qu'en vertu d'un permis d'exploitation minière ou d'une concession minière. Le droit de faire des recherches minières ne peut être acquis qu'en vertu d'un permis de recherches minières.