Décret nº 2001-34 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Ce décret porte dispositions relatives à la mise en oeuvre des programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole. Ces programmes comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation et à une gestion adaptée des terres agricoles en vue de limiter à un niveau admissible les fuites de composés azotés dans les eaux superficielles et souterraines. Les programmes sont arrêtés par le préfet et font l'objet de réexamen au moins tous les quatre ans. L'article 2 fixe la quantité maximale d'azote qui pourra être contenu dans les effluents d'élevage épandus: 210 kg par hectare au terme du premier programme et 170 kg par hectare et par an au terme du suivant.