Décret nº 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, modifié par les décrets nº 90-330, nº 91-275 et nº 95-363.

Ce décret indique quelles sont les eaux considérées comme destinées à la consommation humaine et les exigences de qualité qu'elles doivent satisfaire ainsi que les dérogations admises. Il est formé par 38 articles répartis en 6 sections: Dispositions générales (I); Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (II); Distributions collectives, publiques et privées (III); Eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et glace alimentaire d'origine hydrique (IV); Règles d'hygiènes (V); Dispositions particulières (V) et 3 annexes.