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Décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret porte réglementation de l'exercice de la pêche maritime de loisir.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra18270.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 14 juillet 1990, p. 8367.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.
Décret nº 99-1163 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.
Implemented by
Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion
Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion