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Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion

Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Abstract
L’exercice de la pêche de loisir du poisson, des crustacés, des coquillages et du corail vivant tant dans la mer, dans les eaux territoriales, que sur le rivage et dans la partie des rivières, ravines, lagunes et étangs comprises entre l’embouchure et la limite de salure des eaux, séparative des règlementations maritimes et fluviales en matière de pêche est soumis à la Réunion aux dispositions du présent arrêté. La pêche de loisir se pratique à pied, en action de nage, en apnée ou à partir d’une embarcation. La pêche à partir d’embarcations non immatriculées est interdite. Il est strictement interdit d’acheter ou de vendre le produit de la pêche maritime de loisir. La pêche sous marine, en action de nage ou en apnée, est soumise à arrêté particulier. L’utilisation d’appareils respiratoires autonomes est toujours interdite. Plus précisément, le présent arrêté réglemente les engins de pêche ; tailles minimales ; les dispositifs de concentration de poissons (les DCP) ; protection des espèces ; poissons toxiques ; pêche dans les lagons ; réserve naturelle marine ; règles de pêche ; et sanctions pour les infractions au présent arrêté. Le présent arrêté comprend également l’Annexe I – Délimitation de la zone de protection renforcée de la réserve naturelle marine de la Réunion ; l’Annexe II – Délimitation de la zone de protection intégrale de la réserve naturelle marine de la Réunion ; l’Annexe III – Délimitation des passes dans laquelle la pêche sous-marine est interdite ; et l’Annexe IV – Délimitation de la réserve de pêche de Sainte Rose.
Repealed
No
Publication reference
Préfecture de la Réunion
Source language

French

Legislation Amendment
No