Arrêté N° 008/MAEPA du 05/03/2021 fixant les modalités de délivrance des agréments sanitaires en République Gabonaise.

Le présent arrêté fixe les modalités et conditions de délivrance de l'agrément sanitaire en République Gabonaise et établit que, pour être considérés comme sûrs et conformes, les denrées et produits alimentaires mis sur le marché ou en consommation doivent provenir d'un établissement ou acteur disposant d'un agrément sanitaire délivré par l'Agence Gabonaise de la Sécurité Alimentaire. Le texte règle, donc, la délivrance des agréments sanitaires, spécifiant qu'il existe trois catégories d'agréments sanitaires qui sont délivrés selon les activités menées et les exigences sanitaires. Également la procédure de délivrance de l'agrément sanitaire est décrite.
Le décret s'applique notamment: aux établissements de production primaire; aux établissements de transformation; aux HORECA; aux établissements de distribution; aux établissements de manipulation de produits et denrées alimentaires; aux établissements de transport des produits et denrées alimentaires sec et frigorifique; aux acteurs exerçant des métiers de l'alimentation de rue.