Décret n° 000326/PR/MAEPA du 27 août 2020 déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux métiers de l’alimentation de rue.

Le présent décret détermine les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux métiers de l'alimentation de rue. Le texte précise quels métiers sont identifiés comme métiers de l'alimentation de rue.
Les conditions d'exercice applicables aux métiers de l'alimentation de rue font aussi l'objet du texte et comprennent la conformation aux bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et environnementale soit, entre autre, le nettoyage et la désinfection des outils et du matériel affectés à l'activité; le système de lutte contre les nuisibles; la gestion des déchets; la responsabilité sanitaire environnementale; l'hygiène du personnel. Les conditions d'exercice incluent aussi les conditions relatives à la manipulation, à la préparation et à l'exposition des produits et denrées alimentaires.
L'autorité compétente en matière d'alimentation de rue est l'organe en charge de la sécurité alimentaire, sous l'autorité du Ministère en charge de l'Alimentation, qui est chargé d'actualiser le cadre juridique en matière d'alimentation de rue; d'effectuer les contrôles et les inspections; et de surveiller les conditions d'hygiène alimentaire et environnementales.