Décret n. 0040bisPR/MEFPECCHF portant classement des espéces animales sauvages.

Ce Décret, qui se compose de 3 Chapitres, porte classement des espèces animales sauvages. Comme précisé par le Chapitre 1, le classement obéit au principe de l'aménagement de la faune sauvage et se fonde notamment sur: - la menace de leur survie; - la résilience de la population de chaque espèce aux activités anthropiques telles que la chasse et le commerce; - le statut de protection internationale de chaque espèce tel que prévu par les instruments juridiques internationaux ratifiées ou adhérées par le Gabon.
Le Chapitre 2 classe les espèces animales sauvages vivant sur le territoire national en trois catégories: espèces animales intégralement protégées (dont la liste est fixée à l'annexe 1); espèces animales partiellement protégées (dont la liste est fixée à l'annexe 2); espèces animales non protégées (autres que celles figurant dans les listes des annexes 1 et 2).
Parmi les dispositions diverses et finales, contenues dans le Chapitre 3, il y a la provision selon laquelle les espèces animales sauvages soupçonnées porteuses d'agents vecteurs de zoonoses ou de maladies transmissibles à l'homme font l'objet d'une interdiction temporaire ou permanente de chasse, de détention, de transport et de commercialisation. Également ce Chapitre porte abrogation du décret n° 0164/PR/MEF du 19 janvier 2011 réglementant le classement et les latitudes d'abattage des espèces animales.