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Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.

Country
Gabon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 104 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, détermine la composition et le fonctionnement du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois. Les membres du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois sont issus des secteurs publics et privés (notamment les syndicats des professionnels de la filière bois).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Gab174648.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 693/PR/MEF du 14/10/2010, modifiant l'art 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.
Implements
Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.