Décret n° 693/PR/MEF du 14/10/2010, modifiant l'art 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois.

Le présent décret, pris en application de l’article 51 de la Constitution et de l'article 104 de la loi 16/01 du 31 décembre 2001, modifie les dispositions de l’article 2 du Décret n° 001031 du 01/12/2004, déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la Filière Bois. Cet amendement porte sur la composition et le fonctionnement du Comité pour l'Industrialisation de la Filière Bois. Les membres de ce Comité sont issus des secteurs publics et privés (notamment les syndicats des professionnels de la filière bois).