Décret n°39/PR-MRSEPN du 10 janvier 1979 relatif à la classification des industries et à la détermination des éléments à considérer dans l'évaluation de la pollution.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret détermine la classification des industries, conformément à l'article 5 de la loi n° 8/77 du 15 décembre 1977 et à la détermination des éléments à considérer dans l'évaluation de la pollution (éléments pour les eaux résiduaires, éléments de la pollution atmosphérique, normes pour nuisances auditives et olfactives, modification des éléments).
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Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No