Décret nº 1260/PR/MTMMPTPM du 09 novembre 1995 portant création et fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des pêches et de l'aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création et fixe les attributions et l'organisation de la direction générale des pêches et de l'aquaculture. Cette direction comprend des services centraux et des services provinciaux. Les services centraux comprennent: la direction des pêches industrielles, la direction des pêches artisanales, la direction de l'aquaculture et la direction de la réglementation, du contrôle et de la surveillance.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No