Décret nº 664/PR/MEFE portant réglementation de la commercialisation des bois en République gabonaise.

La commercialisation du bois à l'achat et à la vente est libre sur toute l'étendue du territoire national, à l'excéption de l'okoumé et de l'ozigo placés sous le monopole de l'Etat. En contrepartie des missions assurées ( défense des marchés des bois du Gabon, suivi du commerce, promotion de l'industralisation de la forêt gabonaise, etc..) le ministère des eaux et des forêts prélève une redevance de martelage, perçue par la Société nationale des bois du Gabon sur la base des déclarations mensuelles des exportateurs de bois. La commercialisation des bois est assujettie aux obligations suivantes: agréage préalable des bois, communications des statistiques aux administrations concernées, paiement des taxes et redevances. Les articles de 11 à 32 du ce décret portent les dispositions relatives au monopole de l'Etat sur le commerce de l'okoumé et de l'ozigo, et notamment, celles inhérentes au contenu du monopole, à l'homologation des producteurs, à la régulation de la production, au classement des grumes, à la perception des taxes et redevances, à l'achat aux producteurs des grumes et à leurs commercialisation, au comité de marché auprès de la Société nationale des bois du Gabon.