Décret D/2013/037/PRG/SGG du 20 février 2013, portant création de la réserve naturelle gérée de Tristao.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée et délimite l’aire marine protégée communautaire dans le domaine des collectivités décentralisées dénommée "Reserve naturelle gérée des iles Tristao", en application des articles 52, 53 et 54 de l'Ordonnance n° 045/PRG/87 du 28 mai 1987, portant Code de l'Environnement; des articles 10,22,23 et 24 de la Loi L/97/038/AN du 9 décembre 1997, adoptant et promulguant le Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse; des articles 16 et 19 de la Loi L/99/013/AN du 22 juin 1999, adoptant et promulguant la Loi portant Code Forestier.
La Reserve naturelle gérée des Iles Tristao comprend, d’une part, les aires centrales de protection intégrale qui comprennent les aires centrales terrestres (la Foret classée de Kabouli; les Forets communautaires de Kaff, Kamassouko, Kampenteme, Yankressyah, Kanitokma; la Foret sacree de Kaonghor) et des aires centrales maritimes (es eaux marines de Kalebe, Kamsylan-Facineyah, Kamrenpesse, Kakrity, Maboya, Nyene souri, Benki khounyi, Nafaya baama, Wonson baa ; d’autre part, les aires connexes situées dans le voisinage des aires centrales (les zones tampons; la zone d'utilisations multiples). Les zones tampons sont situées en milieu terrestre et en milieu marin. Elles sont constituées d'unités d'occupation et de gestion des terroirs ou sont pratiquées des activités contrôlées. Pour les populations riveraines, ces zones sont destinées à la réalisation d'activités d'expérimentation et de démonstration susceptibles de réduire la pression sur les ressources biologiques et socioculturelles des aires centrales. Ce sont notamment des unités a vocation de pêche durable, de chasse, de saliculture, de cueillette, de récréation nautique et socio-culturelle; des unités à vocations agricole et d'arboriculture fruitière pour la réalisation d'actions destinées à la sécurité alimentaire et au de développement local, des unités à vocation pastorale.
La zone d'utilisation multiple est destinée à la réplication et à la diffusion a large échelle des activités durables traditionnellement pratiquées par les communautés ainsi que celles ayant fait l'objet d'expérimentation réussie et de démonstration dans les zones tampons. La pêche industrielle peut également y être autorisée en milieu maritime conformément aux limites qui sont prescrites par le Code de la pêche maritime et les plans annuels d'aménagement des pêcheries.
S’agissant de sa protection et de son aménagement, la Réserve naturelle gérée de Tristao doit être protégée contre toutes formes d'atteintes pouvant remettre en cause ses objectifs. Ses ressources doivent être valorisées de façon durable, au moyen d'une gestion rationnelle et équilibrée, qui tienne compte des préoccupations environnementales, des besoins, des traditions, des us et coutumes, des aspirations légales et légitimes des populations vivant à la périphérie des aires centrales, ainsi que des nécessités du développement national, dans l'intérêt des générations présentes et futures.
La réserve naturelle gérée de Tristao peut être érigée en Reserve de biosphère et en site du patrimoine mondial afin de la soumettre au régime de conservation et de gestion correspondant. Par ailleurs, cette aire protégée est destinée à assurer: le développement socio- économique des populations locales; la protection des écosystèmes marins et insulaires ainsi que des ressources biologiques et socio-culturelles contre toute forme de prélèvement non autorisée et non rationnelle; l'exploitation soutenable des ressources halieutiques au travers d'activités de pêche écologiquement durable; la sensibilisation, l'éducation environnementale et la récréation du public; la préservation, le maintien, l'aménagement de la diversité biologique, des habitats, du sol, de l'atmosphère et la surveillance continue de l'environnement; la gestion rationnelle des ressources biologiques dans les aires centrales et les aires connexes, ainsi que le partage juste et équitable des bénéfices tirés de son exploitation dans une perspective de développement durable; la protection et la valorisation des paysages, des sites historiques et archéologiques, des savoirs socio-culturels; la promotion et le développement de la recherche scientifique; la promotion et le développement de toutes les attractions touristiques appropriées dont entre autres l'écotourisme, le tourisme scientifique et cynégétique s'il y a lieu, la plongée sous-marine. Elle est dotée d’un plan de gestion spécifie le zonage et fixe les règles consensuelles d'accès aux différentes ressources, les règles de surveillance participative, les activités d'écotourisme, le programme de recherche ainsi que les activités socioéconomiques pouvant y être exercées. La gestion de la Réserve naturelle gérée de Tristao est placée sous la tutelle du Ministère en charge des aires protégées qui travaillera en étroite collaboration avec les Ministères en charge de la pêche, de la marine nationale, des collectivités locales, la préfecture maritime et tout autre service concerné.
La création de la Réserve naturelle gérée de Tristao n'abroge pas son Statut de Site Ramsar.
La Reserve naturelle gérée des Iles Tristao comprend, d’une part, les aires centrales de protection intégrale qui comprennent les aires centrales terrestres (la Foret classée de Kabouli; les Forets communautaires de Kaff, Kamassouko, Kampenteme, Yankressyah, Kanitokma; la Foret sacree de Kaonghor) et des aires centrales maritimes (es eaux marines de Kalebe, Kamsylan-Facineyah, Kamrenpesse, Kakrity, Maboya, Nyene souri, Benki khounyi, Nafaya baama, Wonson baa ; d’autre part, les aires connexes situées dans le voisinage des aires centrales (les zones tampons; la zone d'utilisations multiples). Les zones tampons sont situées en milieu terrestre et en milieu marin. Elles sont constituées d'unités d'occupation et de gestion des terroirs ou sont pratiquées des activités contrôlées. Pour les populations riveraines, ces zones sont destinées à la réalisation d'activités d'expérimentation et de démonstration susceptibles de réduire la pression sur les ressources biologiques et socioculturelles des aires centrales. Ce sont notamment des unités a vocation de pêche durable, de chasse, de saliculture, de cueillette, de récréation nautique et socio-culturelle; des unités à vocations agricole et d'arboriculture fruitière pour la réalisation d'actions destinées à la sécurité alimentaire et au de développement local, des unités à vocation pastorale.
La zone d'utilisation multiple est destinée à la réplication et à la diffusion a large échelle des activités durables traditionnellement pratiquées par les communautés ainsi que celles ayant fait l'objet d'expérimentation réussie et de démonstration dans les zones tampons. La pêche industrielle peut également y être autorisée en milieu maritime conformément aux limites qui sont prescrites par le Code de la pêche maritime et les plans annuels d'aménagement des pêcheries.
S’agissant de sa protection et de son aménagement, la Réserve naturelle gérée de Tristao doit être protégée contre toutes formes d'atteintes pouvant remettre en cause ses objectifs. Ses ressources doivent être valorisées de façon durable, au moyen d'une gestion rationnelle et équilibrée, qui tienne compte des préoccupations environnementales, des besoins, des traditions, des us et coutumes, des aspirations légales et légitimes des populations vivant à la périphérie des aires centrales, ainsi que des nécessités du développement national, dans l'intérêt des générations présentes et futures.
La réserve naturelle gérée de Tristao peut être érigée en Reserve de biosphère et en site du patrimoine mondial afin de la soumettre au régime de conservation et de gestion correspondant. Par ailleurs, cette aire protégée est destinée à assurer: le développement socio- économique des populations locales; la protection des écosystèmes marins et insulaires ainsi que des ressources biologiques et socio-culturelles contre toute forme de prélèvement non autorisée et non rationnelle; l'exploitation soutenable des ressources halieutiques au travers d'activités de pêche écologiquement durable; la sensibilisation, l'éducation environnementale et la récréation du public; la préservation, le maintien, l'aménagement de la diversité biologique, des habitats, du sol, de l'atmosphère et la surveillance continue de l'environnement; la gestion rationnelle des ressources biologiques dans les aires centrales et les aires connexes, ainsi que le partage juste et équitable des bénéfices tirés de son exploitation dans une perspective de développement durable; la protection et la valorisation des paysages, des sites historiques et archéologiques, des savoirs socio-culturels; la promotion et le développement de la recherche scientifique; la promotion et le développement de toutes les attractions touristiques appropriées dont entre autres l'écotourisme, le tourisme scientifique et cynégétique s'il y a lieu, la plongée sous-marine. Elle est dotée d’un plan de gestion spécifie le zonage et fixe les règles consensuelles d'accès aux différentes ressources, les règles de surveillance participative, les activités d'écotourisme, le programme de recherche ainsi que les activités socioéconomiques pouvant y être exercées. La gestion de la Réserve naturelle gérée de Tristao est placée sous la tutelle du Ministère en charge des aires protégées qui travaillera en étroite collaboration avec les Ministères en charge de la pêche, de la marine nationale, des collectivités locales, la préfecture maritime et tout autre service concerné.
La création de la Réserve naturelle gérée de Tristao n'abroge pas son Statut de Site Ramsar.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements