Arrêté ministériel du 24 septembre 2018 révisant les plans de tir 2018/2021.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté révise les plans de tir 2018/2021. Sont modifiés comme suit les plans de tir approuvés par l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales: EST - Lot 435 de Greiveldange: Le plan de tir minimal pour sangliers est augmenté de 103 à 120; Lot 438 de Bous : Le plan de tir minimal pour sangliers est augmenté de 114 à 130; et Lot 468 de Moutfort-Medingen: Le plan de tir minimal pour sangliers est augmenté de 17 à 30. NORD - Lot 33 de Roder: Le plan de tir maximal pour cerfs jeunes (CJ) est augmenté de 6 à 8. L’Administration de la nature et des forêts assure la notification des modifications des plans de tir aux locataires des lots de chasse concernés en envoyant les marques accordées et assure la notification aux présidents des commissions cynégétiques régionales.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 2840 du 15 octobre 2018
Source language
French
Legislation Amendment
No