Arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales. L’Administration de la nature et des forêts assure la notification des plans de tir aux locataires des lots de chasse. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Une expédition conforme en sera transmise aux présidents des commissions cynégétiques régionales et au directeur de l’Administration de la nature et des forêts.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 241 du 17 janvier 2018
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements