Loi modifiant la loi modifiée du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Le présent règlement modifie certains articles de la loi du 17 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement. Parmi d’autres l'article 3 est remplacé comme suit: «L'administration est placée sous l'autorité du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l'Environnement, dénommé ci-après «le ministre». La gestion en est confiée à un directeur qui en est le chef et qui a sous ses ordres le personnel de l'administration. Le directeur est secondé dans ses tâches par deux directeurs adjoints.» Le texte comprend 5 articles.