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Loi ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement.

Country
Type of law
Legislation
Source

Keywords

Abstract
Cette loi porte la création d'une administration de l'environnement, ayant pour mission d'assurer la protection de l'environnement en vue d'une meilleure qualité de vie de l'homme dans son milieu. La loi énonce la structure et l'organisation de cette administration qui comprend une direction et trois divisions. Il s'agit de la division des eaux, de celle de l'air et du bruit et de celle des déchets, dont la loi fixe les respectives attributions. La loi spécifie et réglemente les fonctions et les emplois dans le cadre du personnel. Ce texte comprend 14 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 79, 27 novembre 1980, p. 2029 à 2034.
Source language

French

Legislation Amendment
No