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Loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi modifie la loi du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts. Notamment, il est ajouté un article 6bis comme suit: «Une prime de risque de 10 points indiciaires non pensionnable est allouée aux agents de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe technique nommés aux fonctions de chargé technique et de chargé technique dirigeant exerçant les fonctions de préposé de la nature et des forêts auprès de l’Administration de la nature et des forêts.» Le texte comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 2 mai 2016, p. 1148.
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No