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Loi portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts.

Country
Type of law
Legislation
Source


Abstract
Cette loi porte la réorganisation de l'administration des eaux et des forêts. Elle est formée par 16 articles concernant les attributions et la structure administrative de la direction et des divers services qui lui sont rattachés ainsi que les statuts du personnel.
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 40, 9 juillet 1973, p 952 à 954.
Source language

French

Legislation Amendment
No