Loi portant transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

La présente loi concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement naturel et humain des projets d’infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires et de leurs installations connexes. L’article 2 établit qu’au sens de la présente loi on entend par “étude d’évaluation des incidences sur l’environnement naturel et l’environnement humain” une étude qui identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les effets directs et indirects d’un projet sur les facteurs suivants: l’homme, la faune et la flore;– le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage;– les biens matériels et le patrimoine culturel; – l’interaction entre les facteurs visés aux premier, deuxième et troisième tirets. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 chapitres. Une annexe est jointe.
En outre, cette loi modifie la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles.