Loi sur la chasse.

La susdite loi porte la réglementation relative à la chasse. L’article 1er établit que nul ne pourra se livrer à l'exercice de la chasse sauf les exceptions ci-après, si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est pas porteur d'un permis de chasse régulier et conforme au modèle à déterminer par règlement du ministre dont relève l'administration des eaux et forêts. Le texte comprend 40 articles répartis en 4 titres comme suit: De l'exercice du droit de chasse (1er); Des peines (II); De la poursuite des délits (III); Dispositions diverses (IV).