Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

Article 1er du règlement susvisé établit que des subventions pour travaux dans l’intérêt de la conservation et de la revalorisation des habitats naturels et semi-naturels et du caractère et de la beauté de l’espace rural et des forêts peuvent être attribuées aux: i) propriétaires de fonds agricoles ou forestiers; ii) collectivités publiques autres que l’Etat; iii) associations agréées par le ministre ayant l’environnement dans ses attributions en vertu de l’article 63 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Deux annexes sont jointes.