Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Le présent règlement institue un ensemble de régimes d'aides destinées à améliorer et à renforcer les écosystèmes forestiers, et notamment par l’amélioration de leur diversité biologique, de leur structure ainsi que des infrastructures forestières; et à inciter les activités de planification et à assurer le transfert de connaissances en matière sylvicole et biologique. Les régimes d’aides sont limités aux fonds situés en zone verte au sens de l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Sont exclus de l’allocation d’aides les fonds forestiers sur lesquels sont utilisés des pesticides ou sur lesquels sont réalisés des travaux du sol dégradant la structure du sol, tels que le labourage et le dessouchage.